Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Kurotomo, un service qui reçoit vos tickets, met en œuvre les modifications logicielles correspondantes et les conduit jusqu'au déploiement, avec les points de contrôle humains que vous définissez. En souscrivant au service ou en créant un compte, vous acceptez ce qui suit.
Kurotomo est un produit de StoicWare (stoicware.com), dont le siège est au Nouveau-Brunswick, Canada. Ce document décrit le fonctionnement actuel du service et constitue la base sur laquelle nous opérons.
Le service est fourni par StoicWare, dont le siège social est situé à Nouveau-Brunswick, Canada (ci-après, « nous »). « Vous » ou « le client » désigne la personne physique ou morale qui souscrit au service.
Ce que vous souscrivez, ce sont des places de projet actif : chaque place permet de maintenir un projet avec le moteur allumé, traitant sa liste de tickets. L'enregistrement de projets est gratuit ; vous ne payez que ceux qui sont actifs. Le nombre de tickets n'est pas limité : le rythme est fixé par le moteur lui-même, qui traite un ticket à la fois par composant.
Le service est fourni selon le mode que vous choisissez : le mode complet, dans lequel c'est nous qui fournissons l'accès aux modèles d'intelligence artificielle, ou le mode avec votre propre compte, dans lequel c'est vous qui fournissez l'accès au fournisseur d'IA.
Pour utiliser le service, vous avez besoin d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous fournissez, du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité qui a lieu sous votre compte.
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous créez le compte au nom d'une entreprise, vous déclarez disposer des pouvoirs suffisants pour l'engager.
Pour fonctionner, le service a besoin des identifiants d'accès que vous lui fournissez : dépôts de code, gestionnaire de tickets et, le cas échéant, serveurs de déploiement. C'est vous qui décidez quels identifiants vous remettez et avec quelles autorisations.
Vous nous autorisez à accéder à ces systèmes et à y opérer uniquement afin de fournir le service : lire les tickets, cloner et modifier le code, ouvrir des propositions de modification, exécuter des tests et déployer lorsque vous l'approuvez.
Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment. Dans ce cas, le service ne pourra plus exécuter de travail sur les systèmes concernés.
Le code que vous apportez reste le vôtre. Nous n'acquérons aucun droit sur celui-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour vous fournir le service.
Le code et les artefacts que le service produit pour vous à partir de vos tickets vous appartiennent dès le moment où ils sont générés, sans besoin de cession supplémentaire.
Le moteur, la plateforme et l'ensemble du logiciel qui fait fonctionner le service restent les nôtres. Aucune licence sur ceux-ci ne vous est transférée, hormis le droit d'usage pendant la durée de votre contrat.
Le service génère des modifications logicielles avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle. Ces modèles peuvent se tromper. C'est pourquoi le flux comprend des points de contrôle : contrôle qualité et votre approbation avant le déploiement.
C'est vous qui décidez où placer ces points de contrôle et vous êtes responsable de ce que vous approuvez. Si vous configurez le système pour qu'il déploie sans révision, vous assumez le risque de ce déploiement.
Nous ne garantissons pas que le code généré soit exempt d'erreurs, ni qu'il soit adapté à un usage particulier, ni qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il vous incombe de le vérifier et de le tester avant de l'approuver.
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour ce qui suit :
Nous pouvons suspendre le service immédiatement si nous détectons une utilisation relevant de ce qui précède ou qui met en danger la plateforme ou les autres clients.
Le prix se calcule par place de projet actif, selon une échelle par position : la première place a un prix et chaque place supplémentaire revient moins cher. Les prix en vigueur sont ceux publiés sur notre site au moment de la souscription.
En mode complet, en plus des places, la consommation réelle d'intelligence artificielle de vos tickets est facturée, avec le multiplicateur publié, depuis un porte-monnaie prépayé. Vous pouvez fixer un plafond mensuel par projet. En mode avec votre propre compte, il n'y a aucune consommation à facturer de notre part : vous payez les jetons directement à votre fournisseur.
La démo gratuite, lorsqu'elle est disponible, exige un moyen de paiement à l'avance, dure le nombre de jours publié et se limite à un seul projet et à une seule fois par client. À la fin, la première place est facturée sauf si vous annulez avant.
Une place souscrite en cours de cycle est calculée au prorata des jours restants ; le renouvellement suivant est facturé en totalité. La réduction du nombre de places prend effet au renouvellement suivant. Les places souscrites sont facturées même si elles ne sont pas utilisées.
Si un audit payant ne peut pas être mené à terme, le remboursement sera proportionnel à l'avancement de l'audit, à la consommation d'intelligence artificielle et aux frais d'encaissement engagés jusqu'à ce moment.
Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; nous ne remboursons pas les périodes entamées, sauf si la loi applicable l'exige.
Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions, en vous prévenant avec un préavis raisonnable, sauf si la gravité exige d'agir immédiatement.
À la fin du contrat, votre accès au service cesse. Votre code reste là où il a toujours été : dans vos dépôts. Concernant la conservation et l'effacement des données, consultez la politique de confidentialité.
Si vous supprimez votre compte alors qu'il reste un solde non consommé dans votre portefeuille, ce solde n'est pas remboursé. Avant la suppression, nous vous prévenons et vous recommandons de l'utiliser ; pour aller plus loin, vous devrez y renoncer expressément, et nous enregistrons cette renonciation avec son montant et sa date.
Lorsque vous supprimez votre compte, nous retirons immédiatement les instances de vos projets, après en avoir fait une sauvegarde et facturé la consommation restant due. Les données de vos projets sont anonymisées : nous conservons des statistiques d'utilisation qui ne permettent plus de vous identifier, ni vous ni vos dépôts.
Vous pouvez souscrire, en option payante par compte, votre propre marque : votre nom et votre logo dans ce que voient vos clients (le portail, les courriels et reçus que nous leur envoyons, le formulaire public de vos projets et les textes que signe le moteur). Nom et logo uniquement : ni couleurs, ni thèmes, ni design sur mesure.
Avec votre marque, vous pouvez présenter le service à vos clients sous votre marque. C’est vous qui répondez envers eux de ce que vous leur proposez et leur facturez.
Les options comportent un engagement minimum de six mois. Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, mais elle prend effet à la fin du premier cycle de facturation qui couvre cette durée, sans remboursement de la période déjà payée. Si vous annulez tout votre compte avant son terme, les mois d’option restants sont facturés en une fois lors de l’annulation. La mise en pause du compte ne compte pas dans l’engagement : les mois en pause ne sont pas comptabilisés.
L’option « votre marque avec encaissements » vous permet de facturer vos clients depuis la plateforme via votre propre compte Stripe connecté. L’argent arrive directement sur votre compte : vous êtes le vendeur auprès de Stripe et de votre administration fiscale, et les remboursements, litiges et obligations fiscales vous incombent. Nous ne recevons ni ne reversons jamais ces paiements.
Pour chaque paiement effectué via le module, nous percevons la commission publiée, que Stripe déduit automatiquement du paiement. Ce que vous encaissez en dehors du module n’est soumis à aucune commission et ne fait pas partie du service. La commission n’est pas remboursable, y compris lorsque vous remboursez le paiement à votre client.
Les reçus que le module envoie à vos clients ne sont pas des factures fiscales. Si la loi de votre pays exige d’émettre une facture, il vous appartient de le faire.
Si l’option n’est plus active, par résiliation ou défaut de paiement, le module n’accepte plus de nouveaux paiements. Les abonnements que vous avez créés via le module pendant qu’elle était active restent soumis à la commission publiée sur chaque paiement, tant qu’ils restent actifs. Ce qui a déjà été encaissé reste sur votre compte Stripe et dans votre registre des paiements.
Si vous supprimez votre compte, les abonnements que vous avez créés via le module restent actifs sur votre compte Stripe, car ils vous appartiennent : ils ne peuvent plus être gérés depuis la plateforme, et nous vous indiquons par e-mail comment les annuler dans Stripe. Tant qu’ils continuent d’encaisser, chaque paiement reste soumis à la commission publiée. Ce qui figure déjà dans votre registre des paiements n’est pas supprimé.
En plus de construire et de maintenir votre système, vous pouvez nous commander une proposition de design web, les images de votre site, un tutoriel vidéo, une vidéo de présentation ou un manuel d’utilisation avec des captures de votre système. Ils sont produits avec des modèles d'intelligence artificielle de tiers sous la direction de notre équipe et payés à la pièce : vous voyez l'estimation et le maximum avant de commander, ou un prix fermé si vous payez d'avance.
Avant toute production, vous avez toute latitude pour réviser : vous lisez le script ou le storyboard, choisissez la direction visuelle et demandez les changements que vous voulez, autant de fois que nécessaire et sans frais. Avec votre approbation, la production démarre et consomme des ressources de fournisseurs dès la première seconde ; c'est pourquoi, une fois lancée, la commande n'accepte plus de modifications. Si vous souhaitez des changements après la livraison, vous pouvez demander un tour de modifications, facturé à part selon ce qu'il consomme ; toute demande ultérieure est facturée comme une nouvelle commande. Le manuel d’utilisation fonctionne autrement : vous approuvez le sommaire avant la rédaction et, après la livraison, un tour de modifications du texte est inclus ; les suivants sont facturés à part.
Les images, vidéos, voix et musiques que nous vous livrons sont générées avec des fournisseurs qui autorisent l'usage commercial. Nous vous cédons tout ce que nous détenons dessus pour que vous les utilisiez dans votre activité sans limite de durée ni de support, à ces conditions : ils ne sont pas exclusifs (un modèle peut produire des résultats similaires pour d'autres) ; la musique générée ne peut pas être utilisée au cinéma, à la télévision, à la radio ni dans des jeux de studio, ni revendue seule ou dans des bibliothèques musicales ; les voix sont synthétiques et n'imitent pas de personnes réelles.
Selon le pays, un contenu généré entièrement par intelligence artificielle peut ne pas être protégé par le droit d'auteur ; aux États-Unis, par exemple, il ne l'est pas. Cela ne vous empêche pas de l'utiliser, mais peut vous empêcher d'interdire à d'autres quelque chose de similaire. Ni les fournisseurs ni nous ne garantissons que le contenu généré est original ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers : vérifiez ce que vous publiez et, si vous avez besoin d'exclusivité ou d'un enregistrement, dites-le-nous avant de commander.
Ce que vous apportez (votre marque, vos photos, l'utilisateur de démonstration de votre système) reste à vous, et vous répondez d'avoir le droit de l'utiliser. Là où la loi exige d'indiquer qu'un contenu a été généré par intelligence artificielle, cette mention vous incombe lors de la publication.
Nous œuvrons pour maintenir le service disponible, mais nous ne le fournissons pas avec un engagement contractuel de niveau de service, sauf si nous en avons convenu par écrit avec vous dans un accord spécifique.
Nous pouvons effectuer des maintenances programmées et, si nécessaire, des interruptions urgentes. Nous préviendrons avec le préavis raisonnable dans chaque cas.
Le service dépend de tiers : fournisseurs de modèles d'IA, hébergement, dépôts et gestionnaires de tickets. Un incident chez l'un d'eux peut affecter la prestation sans que cela nous soit imputable.
Nous traitons comme confidentielle toute information non publique à laquelle nous accédons en vous fournissant le service, y compris votre code, vos tickets et vos identifiants. Nous ne la divulguons pas à des tiers, sauf aux fournisseurs nécessaires à l'exploitation, qui sont soumis à des obligations équivalentes, ou lorsque la loi nous y oblige.
Cette obligation subsiste après la fin du contrat.
Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne répondons pas du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d'opportunités commerciales ni des dommages indirects ou consécutifs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée envers vous est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait qui l'a générée.
Rien de ce qui précède n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, comme le dol ou les dommages corporels.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si la modification est substantielle, nous vous préviendrons avec un préavis raisonnable par courriel ou depuis le produit lui-même.
Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit de Nouveau-Brunswick (Canada), sans application de ses règles de conflit de lois.
Pour tout litige qui ne serait pas résolu de bonne foi, les parties se soumettent aux tribunaux de Nouveau-Brunswick (Canada), sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité ; en cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@autodevtool.com.
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